Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les services d'accompagnement informatique et de configuration de solutions de gestion proposés par Ergazia.

Prestations et tarifs

Toutes les échéances sont définies de commun accord et inscrites au devis lors de sa signature.

• Le Projet (Configuration) : Ergazia réalise la mise en place technique de la solution (Odoo, connecteurs PEPPOL, etc.) selon les spécificités du devis. Une date de livraison fixe est déterminée dès la signature.

• La Formation : Les sessions de formation sont programmées dès la signature du devis pour avoir lieu immédiatement après la livraison.

• Le Support (Crédit d'heures) : Un crédit d'heures est activé dès la livraison. Il reste valable pour toute assistance technique durant les 30 jours calendrier suivant la livraison.

Tarification et Offres

• Les tarifs applicables sont ceux détaillés sur le devis signé.
• Les offres promotionnelles mensuelles (ex: MARS2026-PEPPOL) sont appliquées via un code de réduction unique mentionné sur le devis.

Facturation

• L'activité Ergazia est hébergée par la Smart. La facturation est assurée par l'entité juridique de la Smart mentionnée sur la facture finale.
• Les factures sont payables sur le compte bancaire de la Smart uniquement.

Responsabilité

Ergazia est tenue à une obligation de moyens. Le client est seul responsable de la validité des données légales et fiscales transmises pour la configuration de ses outils.

Confidentialité et RGPD

Les données échangées via jessica@ergazia.be ou info@ergazia.be sont traitées confidentiellement pour les besoins de la mission.

Litiges

En cas de contestation, les conditions générales de la Smart s’appliquent. Les tribunaux de la Province de Liège sont seuls compétents.